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Editeur du site :

Le site internet valleedelagastronomie.com est édité par l’association Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme (SIREN : 824 433 866) dont le siège social est situé 11 B Quai Perrache - 69002 Lyon 2EME - desabonnement@valleedelagastronomie.com

Directeur de publication : Lionel Flasseur, Directeur Général de Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1 - Description du service

La Vallée de la Gastronomie – France® propose sur le Site de l’information touristique sur les régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence Alpes Côté d'Azur dans le but d’aider et d’informer sur la Vallée de la Gastronomie – France®.

Concernant la présentation et la commercialisation des offres de séjour, la Vallée de la Gastronomie – France® se positionne exclusivement en tant qu’intermédiaire dans la relation entre les utilisateurs et les prestataires de service. Ce rôle d’intermédiaire est assuré gracieusement par la Vallée de la Gastronomie – France® dans une logique d’information du client. Malgré toute l’attention portée au choix de ces offres, la Vallée de la Gastronomie – France® ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manquement du prestataire à ses obligations vis-à-vis du client.

2 - Conception et hébergement

Conception :
Le site de la Vallée de la Gastronomie - France® a été designé par l'agence Hula Hoop et développé par Moustic Multimédia.

Hébergeur : L’hébergeur du site est la société SCALEWAY
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904
Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
Fax : +33 (0)899 173 788 (1.35 € par appel puis 0,34 €/min)

3 - Accès et disponibilité

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités touristiques de la Vallée de la Gastronomie – France®.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de la Vallée de la Gastronomie – France®, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, la Vallée de la Gastronomie – France® ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

4 - Responsabilité

La Vallée de la Gastronomie – France® s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

la Vallée de la Gastronomie – France® ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. la Vallée de la Gastronomie – France® ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

La Vallée de la Gastronomie – France® affiche sur le Site des Offres de séjour proposées par des prestataires de services en matière de tourisme.

La Vallée de la Gastronomie – France® ne prend aucune part dans la relation commerciale engagée entre les utilisateurs du Site et les prestataires de services ; le rôle de la Vallée de la Gastronomie – France® consiste seulement dans la présentation des offres et dans la mise en relation entre les Utilisateurs et lesdits prestataires de services.

La Vallée de la Gastronomie – France® ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, relative aux offres de séjour, ainsi que dans la relation commerciale éventuellement engagée avec les prestataires de services chargés de la commercialisation de ces offres.

La Vallée de la Gastronomie – France® n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, à savoir la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

La Vallée de la Gastronomie – France® se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7 – Crédits

Crédits photos : se reporter aux légendes de chaque photo dans le site